CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pampilles & Fantaisies dont le siège est situé à Mairieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 913040135 ci-après dénommée « Pampilles & Fantaisies » et, d’autre part, et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site Pampilles & Fantaisies.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pampilles & Fantaisies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Pampilles & Fantaisies. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes. La société Pampilles & Fantaisies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Pampilles & Fantaisies de la société Pampilles & Fantaisies, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Les tarifs

Les prix figurant sur les fiches-produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits Produits). Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 25 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2.80 € TTC pour une lettre suivie et 5,90 euros TTC pour un colissimo suivi.

Article 4. Commande & modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Pampilles & Fantaisies . L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Aucune somme versée ne sera considérée comme des arrhes ou des comptes. La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : – Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (Visa et Mastercard) : La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société Pampilles & Fantaisies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 Article 5. Réserve de propriété

Pampilles & Fantaisies conserve la propriété entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison & délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par Mondial Relay dans le point de retrait que vous aurez choisi sur le site lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; entre 2 et 6 jours hors week-end et jours fériés. La Société Pampilles & Fantaisies ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Article 7 – Retour d’un produit

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Ce retour interviendra uniquement dans les conditions suivantes : A – Effectuer votre demande de retour à notre adresse contact@pampilles-et-fantaisies.fr en indiquant votre nom, numéro de commande, les articles que vous souhaitez retourner et la raison de ce retour. B – Validation de votre demande de retour par notre SAV et réception de votre bon de retour et fiche retour par mail. C – Envoyer votre colis avec le bon de retour collé sur votre envoi ainsi que votre fiche retour remplie (en bureau de poste). D – Remboursement : Nous procédons à votre remboursement sous 10 jours après réception. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Ainsi, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés. Seuls les retours effectués via ce processus seront pris en compte.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.pampilles-et-fantaisies.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9. Responsabilité

Les Produits proposés sur le site Pampilles & Fantaisies sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage de droits. Les photographies, textes, et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. La responsabilité de Pampilles & Fantaisies ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants.

Article 10. DCP

La société Pampilles & Fantaisies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pampilles & Fantaisies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pampilles & Fantaisies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser des éléments du site.

Article 12. Litiges

Droits Applicables et Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.